Attention
N’oubliez pas que la déduction fiscale pour les S.P.A. est d’application pour ls dons à partir de 30 € et plus.
L’article 104,3° du code des impôts sur le revenus 1992 est complété par un littera j/, libbelé comme suit :

Aux A.S.B.L. qui ont pour objet la gestion de refuges pour animaux ayant reçu l’agrégation prévue par l’article 5 de l aloi du 14 août 1986 à la protection animale et au bien-être des animaux et répondant aux conditions fixées par le Roi sur proposition du Ministère des Finances.

N° agrégation de votre S.P.A : HK 30500278

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