Comment déposer une plainte ?

De nombreux amis des animaux ignorent les conditions nécessaires pour qu'une plainte soit prise en considération.
Toute plainte doit comporter :
  • nom et adresse de celui contre qui elle est déposée
  • un résumé succinct des faits rapportés
  • les preuves éventuelles
Se rendre le plus vite possible, après les faits, au bureau de Police Fédérale.

Le défenseur normal d'un animal est son maître. Si donc, c'est votre animal qui a été victime des exactions d'un tiers, il vous appartient de déposer une plainte auprès du Procureur du Roi.

Notre société ne peut intervenir qu'en faveur d'animaux abandonnés, ou qui sont victimes de leur maître. Ne restez pas passif. Si vous êtes témoin de mauvais traitements : agissez, de la même manière, en faveur de tout animal victime d'exactions et fournissez-nous ces moyens d'action permettant à notre Société d'intervenir.

De toute manière, cette plainte doit donner l'identité complète du responsable des faits.
Si vous n'êtes pas sûr de sa culpabilité, vous pouvez faire part de vos présomptions contre telle ou telle personne. N'accusez jamais sans preuve.

Les faits sont relatés brièvement mais en exposant la raison essentielle de la plainte, lieu et date des faits, témoins éventuels, constat de Police (toujours souhaitable), constat vétérinaire, éventuellement photos et de préférence en présence de témoins oculaires.
Inutile de considérer comme valable le fait qu'une tierce personne vous ait raconté que… C'est cette personne qui doit faire sa déclaration appuyée par celle d'une autre qui aurait vu les faits faisant l'objet de la plainte.

Dites-vous bien que les bureaux des Procureurs du Roi sont encombrés de dossiers en litige et que celui qui est bien constitué et bien étayé a toutes les chances de passer facilement et rapidement.
Suivez donc bien ces conseils si vous désirez que votre intervention soit utile et efficace. Vous nous ferez gagner du temps et assurerez notre crédibilité auprès de ceux qui sanctionnent.
Pour votre S.P.A., n'oubliez jamais de nous communiquer un numéro de procès-verbal.
 
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